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Éditeur du site
Léonie Delacroix SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 €
Siège social : 28 C, rue François-Spoerry, 68100 Mulhouse (France)
RCS Mulhouse 987 948 106 – SIREN 987 948 106 – TVA intracommunautaire FR 18 987 948 106
Courriel : [email protected] – Tél. : +33 7 68 33 16 27
Directeur de la publication & DPO : Adrien LEREDDE
Hébergement
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – Tél. +1 571 409 6451
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
Site : https://mail.cnpm-mediation-consommation.eu/
Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et contenus présents sur leoniedelacroix.com sont la propriété exclusive de Léonie Delacroix SASU. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Conditions particulières de vente & d’utilisation
Ces clauses complètent nos CGV : https://www.leoniedelacroix.com/policies/terms-of-sale.
1. Traitement et expédition des commandes
Toutes les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables (lundi → vendredi). Ce délai couvre la validation du paiement et la préparation logistique avec nos fournisseurs.
2. Délais indicatifs d’acheminement
|
Destination |
Délai moyen* |
|---|---|
|
France métropolitaine |
7–10 jours ouvrables |
|
Union européenne |
10–15 jours ouvrables |
|
International |
15–20 jours ouvrables |
*Les délais sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable n’engage pas notre responsabilité. Passé 30 jours calendaires après commande, l’acheteur peut exiger annulation et remboursement intégral.
3. Taxes et droits de douane
Toute TVA locale, octroi de mer ou droit de douane réclamé à l’arrivée reste à la charge de l’acheteur.
4. Disponibilité des produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité, nous contactons l’acheteur et proposons : délai supplémentaire, produit équivalent ou remboursement.
5. Photos non contractuelles
Les visuels sont fournis à titre illustratif ; de légères variations (couleur, packaging) peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles.
6. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dol. Nous déclinons toute responsabilité pour pertes indirectes (perte de bénéfices, de données, etc.) découlant de l’usage du produit.
7. Réserve de propriété
Les biens restent la propriété de Léonie Delacroix SASU jusqu’au paiement intégral.
8. Force majeure
La survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève portuaire, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) suspend nos obligations. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
9. Capacité juridique
Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
10. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de différend :
-
Réclamation écrite à notre service client ;
-
Saisine gratuite du médiateur CNPM – Médiation Consommation ;
-
À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Archivage & preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable. Les enregistrements informatisés de notre système constituent preuve des communications, commandes et paiements.
12. Modification des CGV
Nous pouvons modifier nos CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.