Conditions d’utilisation

1. Présentation du site

Le site leoniedelacroix.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale

Léonie Delacroix SASU

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €

Siège social

28 C, rue François-Spoerry, 68100 Mulhouse – France

Immatriculation

RCS Mulhouse 987 948 106 – SIREN 987 948 106

N° TVA intracommunautaire

FR 18 987 948 106

Représentant légal & directeur de la publication

M. Adrien LEREDDE

Contact

[email protected] ou via le chat en ligne (lundi → vendredi, 9 h-17 h, UTC+2)

 


 

2. Acceptation des CGU

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous refusez tout ou partie des dispositions, merci de ne pas utiliser le Site.

 


 

3. Services proposés

Le Site permet :

  • la consultation d’un catalogue de produits design, décoration intérieure et accessoires pour chiens & chats ;

  • l’achat en ligne via une interface sécurisée ;

  • le suivi de commande et l’assistance client (e-mail / chat).

La plupart des articles sont expédiés directement depuis nos entrepôts partenaires. Voir la Politique d’expédition et les CGV pour les délais, frais de douane et conditions de retour.

 


 

4. Accès au Site

L’accès est gratuit (hors coût de connexion). L’achat est réservé aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou motif légitime (fraude, non-respect des CGU, etc.).

 


 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, visuels, logos, vidéos, bases de données, architecture) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Tout usage (reproduction, représentation, diffusion, adaptation) non autorisé est strictement interdit. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à [email protected].

 


 

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-le par e-mail ou via le chat. Un bandeau de consentement vous permet de gérer les cookies à votre arrivée sur le Site.

 


 

7. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour publier des informations exactes. Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité ou l’actualité des contenus ni être tenu responsable:

  • d’erreurs typographiques ou omissions ;

  • d’une interruption partielle ou totale du Site ;

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les sites tiers liés ;

  • d’un usage impropre ou non conforme des produits achetés.

 



8. Liens hypertextes

Des liens externes peuvent être proposés pour votre commodité. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

 


 

9. Accessibilité numérique

Conformément à la directive (UE) 2019/882 sur l’accessibilité des services et aux exigences françaises applicables à partir du 28 juin 2025, Léonie Delacroix SASU s’engage à améliorer en continu l’accessibilité du Site. Vous pouvez signaler toute difficulté via le formulaire de contact ou le chat.

 


 

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du Site, de la législation ou des bonnes pratiques e-commerce. La version applicable est celle mise en ligne au moment de votre navigation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

 


 

11. Droit applicable – règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  1. Contactez d’abord notre service client (mail ou chat).

  2. À défaut de résolution dans les 30 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur CNPM – Médiation Consommation (27 av. de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/).

  3. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  4. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

 


 

(Document rédigé en français ; toute traduction n’est fournie qu’à titre indicatif. En cas d’incohérence, seule la version française prévaut.)